Vers la fin de la taxe d’habitation ?

Dans la famille des douloureuses à régler à la rentrée je demande la taxe d’habitation !

Pour faire suite à notre article de la semaine dernière sur la taxe foncière (que vous pouvez retrouver ici ); HESTIA GESTION IMMO vous explique cette semaine tout sur la taxe d’habitation.

C’est quoi ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Elle permet de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants et d’améliorer la qualité des équipements collectifs (crèches, écoles, équipements sportifs et culturels, voirie, etc…).

Pour qui ?

La taxe d’habitation concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires non-occupants, propriétaires occupants ou simples locataires.

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour le bien que vous occupez au 1er janvier de l’année d’imposition, pour l’année entière, et ce, même si vous avez déménagé en cours d’année. Il n’y a pas de partage de l’impôt avec le propriétaire-bailleur.

En tant que propriétaire, si votre locataire déménage, vous avez 3 mois pour signaler son déménagement au centre des impôts. Si vous ne le faite pas, vous devrez payer vous-même la taxe.

Le saviez-vous ? Les places de parking, garages et remises, situés à une distance inférieure à un kilomètre de votre domicile font l’objet d’un avis de taxe d’habitation. Ils sont en effet considérés comme des biens et donc imposables. Si vous avez un garage à une autre adresse que celle de votre domicile, il est tout à fait normal que vous receviez deux avis d’imposition : un pour votre résidence principale et un pour votre garage.

Quand ?

Si vous n’êtes pas mensualisé : 15 novembre 2021 pour un règlement non-dématérialisé et 20 novembre 2021 pour le paiement en ligne (prélèvement bancaire effectué le 25 novembre sur votre compte). A noter : vous avez jusqu’au 31 octobre 2021 pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation – si vous en êtes encore redevable.

Attention il existe une seconde émission, pour laquelle la date limite de paiement est fixée au 15 décembre (20 décembre pour le paiement dématérialisé). Dans ce cas, les avis sont envoyés ou visibles dans le compte fiscal courant novembre. Il est donc impératif que vous lisiez attentivement votre avis d’impôt local dès sa réception.

Combien ?

L’administration fiscale commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au niveau de loyer théorique que produirait votre logement s’il était loué. Cette valeur dépend de critères multiples comme la surface au sol et les « éléments de confort ». Pour rappel, elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Une fois cette valeur cadastrale obtenue, le fisc applique certains abattements, obtenant une valeur nette. Cette dernière est multipliée par le taux d’imposition fixé par votre collectivité, afin d’obtenir votre taxe d’habitation. Pour rappel, ce taux est révisé chaque année car il est propre à chaque commune.

Les cas d’exonérations

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil ci-dessous en fonction de votre nombre de part, alors vous serez d’office totalement exonéré de taxe d’habitation en 2021.

Les cas de dégrèvements

Les contribuables, dont le RFR ne dépasse que très légèrement les seuils prévus (voir tableau ci-dessus), bénéficient pour leur part d’une “exonération dégressive”, comprise en 2021 entre 30% et 100%, et entre 65% et 100% en 2022.

Vers une surpression de la taxe d’habitation 

Le chantier de la réforme de la taxe d’habitation arrive à terme. La suppression progressive de la TH, déjà actée depuis 2020 pour les 80% de foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les seuils fixés, se poursuit donc pour les 20% de foyers les plus aisés encore soumis à cet impôt local. Pour rappel, ces derniers bénéficient en 2021 d’un premier dégrèvement de 30%. L’allègement en 2022 sera de 65%, avant la suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous les Français en 2023, pour un coût total de la réforme d’environ 23 milliards d’euros.

Attention :

• Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernées par cette réforme. Vous devrez donc toujours payer votre taxe d’habitation pour votre résidence secondaire.
• La contribution à l’audiovisuel public n’entre pas non plus dans le champ de cette réforme. Vous recevrez donc toujours cette taxe à payer.
• Vous pouvez de nouveau recevoir une taxe d’habitation à régler en 2021 alors que vous avez été totalement exonéré en 2020 si vos ressources ont augmenté et qu’elles dépassent les nouveaux seuils de 2021.

Le saviez-vous ? Un simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, la réduction de votre Taxe d’Habitation : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021

Cette suppression de la taxe d’habitation est une bonne nouvelle tant pour les locataires que pour les propriétaires. Cela va alléger vos dépenses et vous permettre d’utiliser ces économies pour réinvestir dans d’autres projets.

HESTIA GESTION IMMO reste présent à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner au quotidien dans vos projets immobiliers grâce à sa gestion comptable, juridique et technique complète au taux compétitif de 5%.

Vous avez un projet ? Venez nous rencontrer !

Agence immobilière – Hestia Gestion Immo – Gestionnaire locatif – Gestion locative – Villeneuve d’ascq et métropole lilloise.