Quand et comment augmenter son loyer en cours de bail ?

Vous souhaitez augmenter votre loyer ? Nous vous accompagnons dans cette démarche ! En effet, il est important d’être prudent car la loi encadre strictement les conditions d’augmentation du loyer en cours de bail.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

L’indexation des loyers :

Afin de réaliser une augmentation de loyer en cours de bail, une clause d’indexation doit être insérée dans le contrat-bail. En l’absence de celle-ci, la loi interdit l’augmentation de loyer pendant la durée du contrat de location sauf si réalisation des travaux d’amélioration.

La révision du loyer intervient à la date d’anniversaire du bail (ou à la date convenue entre les parties) en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) fixé par l’INSEE. L’IRL sert de base pour réviser le loyer d’un logement (qu’il soit vide ou meublé). Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

En outre, l’indexation du loyer n’est pas rétroactive. Cela signifie donc que l’augmentation ne s’appliquera qu’à partir de la demande.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un bail signé le 04 mai 2020, la révision du loyer est prévue le 03 mai 2021. Si le propriétaire ne réalise la demande de révision qu’à compter du 01er août 2021, seuls les loyers perçus à compter de cette date peuvent être revalorisés. Il ne pourra pas demander la revalorisation des loyers écoulés entre mai et août 2021.

L’augmentation de loyer est fortement réglementée : en nous confiant la gestion locative de votre logement, nous réalisons pour vous l’indexation des loyers !

La réalisation de travaux en cours de bail :

Le propriétaire-bailleur peut également augmenter son loyer en cours de bail lorsqu’il réalise des travaux afin d’améliorer et valoriser son bien de sa propre initiative ou pour donner suite à une demande de son locataire.

Pour cela, les travaux d’amélioration doivent être prévus dans le bail d’habitation, la clause doit notamment préciser la nature des travaux, leurs modalités et délais de réalisation ainsi que le montant de l’augmentation du loyer. Les travaux doivent améliorer le confort de votre locataire ou apporter une meilleure sécurité. Par exemple l’installation d’une cuisine équipée, double vitrage…

Le propriétaire-bailleur peut également faire supporter au locataire une partie du coût des travaux d’économie d’énergie si ces derniers contribuent directement à une baisse des dépenses énergétiques du locataire.

Pour cela, il faut respecter certaines conditions, notamment :

• Une concertation préalable avec le locataire. Sans l’accord de ce dernier, le propriétaire ne pourra pas effectuer les travaux.
• L’exécution des travaux doit être justifiée à ce dernier.
• La participation ne peut lui être demandé qu’une fois les travaux terminés
• La durée de cette participation ne peut excéder 15 ans avec un montant fixe et non révisable
• Cette participation doit être notifiée sur la quittance de loyer par une ligne spéciale dénommée « contribution au partage de l’économie de charges ».