Tout savoir sur la taxe foncière

Le mois de septembre n’est jamais évident : c’est la fin des vacances, le soleil se fait de moins en moins chaud, les journées raccourcissent, on doit se coltiner la liste interminable des fournitures scolaires, on retrouve le collègue insupportable qui vous raconte sa vie toute la journée et vous traque jusqu’à la machine à café.

Mais comme si cela n’était pas déjà suffisant voilà que tombe la fameuse taxe foncière.

HESTIA GESTION IMMO profite de la rentrée pour vous fournir toutes les explications sur la « douloureuse » Taxe foncière.

C’est quoi ?

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires immobiliers.

Elle contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de la commune.

Pour qui ?

Pour tout propriétaire d’un bien (personne physique – même s’il ne l’occupe pas) ou d’un terrain non bâti.

Son montant dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l’avez vendu en cours d’année. Le calcul est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité.

Combien ?

Le calcul de la taxe foncière est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité

Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales.

La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.

Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis.

Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par votre commune.

N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu’ils comptent percevoir.

C’est pour cela qu’il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (exemple : les terrains).

Le saviez-vous ? La construction d’une piscine renchérit la valeur locative cadastrale de votre bien. Vous risquez donc de voir le montant de votre taxe foncière s’accroître de 5 à 10%. Une hausse est également appliquée en cas de construction d’une annexe (terrasse, garage, véranda, abri de jardin).

Le saviez-vous ? Dans le cas d’une copropriété, il y a deux taxes foncières sur le bâti :

• celle due par tous les copropriétaires pour leur propre logement : elle est donc payée individuellement.
• celle due au titre des parties communes : elle est établie pour le compte du syndic de copropriété.

Quand ?

Les avis de taxe foncière sont transmis depuis la fin août pour les contribuables non-mensualisés, et à compter du 20 septembre pour ceux qui le sont. Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2021. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire jusqu’au 20 octobre 2021 si vous optez pour le paiement en ligne, avec un prélèvement à partir du 25 octobre.

Les cas d’exonérations 

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à la taxe foncière qu’il s’agisse de leur résidence principale ou non.

Il existe toutefois deux types d’exonération de taxe foncière :  celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens.

Pour bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur les contribuables, vous devez remplir une de ces conditions :

• Être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Avoir plus de 75 ans
• Être titulaire de l’Aspa ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)

Si vous êtes concerné, en plus de ce critère votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Attention, l’exonération ne s’applique par à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, figurant sur votre taxe foncière.

Pour bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur les biens, vous devez remplir une de ces conditions :

• Exonération pendant 2 ans pour toutes nouvelles construction ou ajout de construction (à partir du 1^er janvier de l’année qui suit la fin des travaux)
• Certaines communes exonèrent en tout ou partie durant 5 ans si vous avez réalisé des travaux d’économie d’énergie. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques.
• les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans.

Les cas de dégrèvements

• Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement d’office de la taxe foncière et ainsi profiter d’une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil (par exemple 11 120€ pour une personne seule en métropole ou 17058€ pour un couple). Le dégrèvement est appliqué d’office par le fisc.
• Si ses ressources sont faibles et que la cotisation de taxe foncière est supérieure à 50 % de ses revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d’un plafonnement en adressant une demande de plafonnement via le formulaire n°2041-DPTF-SD
• Il est également possible d’obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l’administration fiscale.

Vers une augmentation de la taxe foncière ?

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation on constate une augmentation de la taxe foncière dans quelques communes. Fort heureusement pour nous, malgré la tendance à la hausse depuis 2014 (+25 % entre 2014 et 2019 à LILLE), les villes de la MEL ont choisi, dans leur écrasante majorité, de ne pas élever leur taux. Ainsi pour presque toutes les villes de la MEL (LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, CROIX , HEM, BONDUES, WATTRELOS, MOUVAUX, etc…) on ne constatera aucune augmentation cette année.

Cette stagnation du taux de taxe foncière combiné à la pénurie de biens en locations sur la métropole Lilloise (demande très forte face à peu d’offres locatives sur le marché) rend les villes de la MEL idéales pour les investissements locatifs.

C’est le bon moment pour se lancer dans votre premier investissement ou de continuer votre constitution de patrimoine.

HESTIA GESTION IMMO reste présent à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner au quotidien dans vos projets immobiliers grâce à sa gestion comptable, juridique et technique complète au taux compétitif de 5%.

Vous avez un projet ? Venez-nous rencontrer !

Retrouvez nous sur les réseaux !

https://www.instagram.com/hestiagestionimmo

https://www.facebook.com/hestiagestionimmo

Un projet de location ? Retrouvez nos biens à la location directement ici ? https://hestia-gestionimmo.fr/decouvrir-nos-biens/

Agence immobilière – Hestia Gestion Immo – Gestionnaire locatif – Gestion locative – Villeneuve d’ascq et métropole lilloise.